crÉer ou rÉhabiliter son installation
- Vous envisagez de faire construire une habitation sur une parcelle constructible qui ne peut être raccordée au réseau d’assainissement collectif.
- Vous devez, suite au diagnostic, ou souhaitez réaliser une nouvelle installation d’assainissement non collectif pour votre habitation.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif vous accompagne à chaque étape de votre projet.
ETAPE 1 : Constituer le dossier de « Demande d'autorisation d'assainissement non collectif».
Vous devez constituer un dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement Non Collectif, en même temps que la demande de permis de construire dans ce cas précis, afin que le SPANC puisse effectuer le contrôle de conception sur le projet d’installation d’assainissement non collectif.
Le dossier de demande d’autorisation d’installation d’Assainissement non collectif comprend les pièces suivantes :
- Le formulaire de demande d’installation ANC dûment complété et signé de votre part ;
- Les plans demandés dans ce même formulaire (plan de situation de la parcelle, plan de masse du projet d’installation ANC) ;
- Le formulaire de demande de rejet en domaine public téléchargez le au format word ou au format PDF si nécessaire ;
- Le formulaire de demande de rejet en domaine privé
- téléchargez le au format word ou au format PDF si nécessaire.
Une fois complet, ce dossier est à déposer ou à envoyer au SPANC de Pays Ségali Communauté à l’adresse suivante :
Pays Ségali Communauté – SPANC
25 Boulevard Eugène Viala – 12800 NAUCELLE
Une question sur le dossier de demande d’autorisation d’assainissement non collectif ?
Contactez les techniciens du SPANC, ils pourront vous aider.
ETAPE 2 : Le Service Public d'Assainissement Non Collectif étudie votre dossier
Le SPANC rend un avis sur la conception et l’implantation de votre projet, après avoir visité le lieu d’implantation de votre future installation. C’est le contrôle de conception.
- Si l’avis est favorable, vous pouvez réaliser les travaux en suivant la démarche détaillée à l’étape 3. Dans le cas d’un Permis de Construire, le SPANC vous délivrera une attestation de conformité de votre projet, qui devra impérativement être jointe au dossier de PC.
- Si l’avis est défavorable, un nouveau dossier devra être présenté, afin d’obtenir un avis favorable.
ETAPE 3 : Le Service Public d'Assainissement Non Collectif vérifie la bonne exécution des travaux
Contactez le SPANC au moins 3 jours avant le démarrage des travaux afin que le technicien puisse convenir avec vous d’un rendez-vous de visite pour effectuer le contrôle d’exécution des travaux, avant remblaiement. Suite à ce contrôle, le technicien vous donnera un avis sur la conformité de l’installation.
Pour vous aider
Documents utiles :
- Pour bien commencer, les questions à se poser.
- Pour une aide au choix de l’installation : le guide de l’usager.
Tableaux des installations d’assainissement non collectif réglementaires :
Listes des entreprises réalisant des travaux d’assainissement non collectif :
Pour une information complète, réglementaire et technique :
- Le portail interministériel sur l’assainissement non collectif. Cliquez ici.
- Vous pouvez y consulter la liste des filières agréées. Cliquez ici.
- Les vidangeurs agréés. Cliquez ici.
Les aides possibles pour la réhabilitation d’une installation existante :
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier du prêt à taux zéro, à hauteur de 10 000 €, permettant de financer les études et les travaux. Dans tous les cas, prenez contact avec le SPANC et votre banque afin d’être correctement orienté.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez justifier de l’éligibilité de votre projet.
Afin de simplifier les formalités et d’uniformiser les justificatifs à apporter, vous trouverez, ci-dessous, les formulaires type, recto/verso, que vous devez fournir à votre banque :
- Un formulaire « devis », au moment de votre demande de prêt, afin que votre banque puisse s’assurer que le projet de réhabilitation ouvre bien droit à l’éco-prêt.
- Un formulaire « factures », après la réalisation des travaux, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.