Signalisation d'INFORMATION LOCALE
La loi Grenelle 2 de juillet 2010, et le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012, relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, mais aussi à la mise en place d’une Signalisation d’Information Locale (SIL), sont venus modifier en profondeur la réglementation en matière de publicité. Ainsi, la nouvelle loi encadre de façon beaucoup plus stricte la publicité, les enseignes et les pré-enseignes, mais également les règles de signalisation. Les services de l’État, mettant en application cette loi, ont fait procéder, ou font procéder encore de nos jours, à la dépose des panneaux illégaux.
Afin d’apporter des solutions à ces déposes, Pays Ségali Communauté s’est engagée dans une démarche globale pour proposer des outils de signalisation conformes aux réglementations. Les objectifs de la collectivité sont alors de garantir une information efficace, de maintenir et améliorer la qualité du cadre de vie et des paysages, et de valoriser les attraits touristiques et économiques du Pays Ségali.
Vous avez une activité en Pays Ségali ? Vous souhaitez être signalé ?
Toute activité économique n’est pas éligible à la Signalisation d’Information Locale. Pour connaitre la règlementation en la matière, consultez les documents ci-dessous et notamment le memento signalétique pour répondre à toutes vos questions.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Pays Ségali Communauté au 05 65 69 27 43.